I Lois et droits applicables :

a) Loi applicable :

Ce site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

b) Droits protégés :
L'ensemble du contenu de ce site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) est la propriété de la société DOL, des sociétés de son groupe et/ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. (Citer les marques et compléter) et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

c) Responsabilité :
La société DOL, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent site.

II Protection et utilisation des informations

a) Les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons :
- Pour exécuter votre commande, il faut que nous ayons connaissance de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse e.mail et de votre adresse de livraison.
- Nous vous demandons également votre numéro de téléphone, ce qui nous permet d'entrer en relation avec vous de manière urgente au cas où il y aurait la moindre difficulté avec votre commande.
- Nous tenons compte de vos commandes dans le but de personnaliser les offres que nous pouvons être amenés à vous présenter, en pensant qu'elles pourront vous intéresser. Nous pouvons aussi en tenir compte dans le développement de notre site afin de vous offrir le meilleur service. Nous pouvons aussi utiliser les données collectées pour vous tenir informés des modifications notables de notre site ou de nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'information, veuillez nous adresser un e.mail(rubrique contact)

b) Les protections que nous prenons pour protéger les informations confiées : Nous utilisons un logiciel serveur sécurisé, qui encode les informations que vous entrez avant de nous les envoyer. Nous respectons les règles de sécurité fixées par la loi française. Il peut arriver, pour des raisons de sécurité, que nous vous demandions de prouver votre identité avant de vous révéler certaines informations. Nous avons conclu un contrat de sécurisation avec le C.I.C. afin que vos paiements en ligne soient protégés.

c) L'utilisation de vos informations : Nous pouvons être amenés à divulguer à nos partenaires, fournisseurs ou autres tiers, les éléments que vous nous communiquez afin de pouvoir répondre à votre commande. Cette divulgation pourra concerner des sociétés établies en dehors du territoire de l'Union Européenne. En nous communiquant vos informations personnelles, vous nous autorisez à les utiliser dans ce but. Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations à certains de nos partenaires pour d'autres raisons que l'exécution de votre commande. Si vous vous y opposez, veuillez envoyer un e.mail (rubrique contact) D'une façon générale, les renseignements que vous nous communiquez pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Vous pouvez demander à ne pas y figurer et vous bénéficiez à tout moment d'un libre droit d'accès, de rectification ou de retrait des informations vous concernant conformément aux dispositions de la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire ou d'en faire la demande via entre autres la boite de dialogue de notre site.

d) Les cookies : La connexion à un serveur web a pour effet d'envoyer à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit des cookies. Vous pouvez éventuellement modifier votre navigateur pour refuser les cookies ce qui n'empêchera pas la connexion à notre site, ni la livraison de vos commandes, mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conditions gérnérales

a) Acceptation de l'offre Nos conditions générales sont portées à la connaissance de nos clients par des liens hypertexte figurant sur la page d'accueil de notre service, ainsi que sur la page de confirmation de la commande.

En conséquence, le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales qui prévaudront, sauf stipulations particulières acceptées par les deux parties, sur tous autres documents et notamment sur les conditions générales d'achat de nos acheteurs.

b) La société Ducasse online DOL n'a pas la qualité de vendeur mais participe aux ventes en qualité de mandataire dans le cadre d'un mandat d'intérêt commun conclu avec chacun des fournisseurs de produits offerts à la vente sur le site.

2. Commande

a) Validation de la commande Notre module de commande permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité de la commande.

Il est expressément convenu que la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable et preuve du contrat et de la connaissance des prix.

La confirmation de la commande sera adressée par e-mail Notre société sera engagée à réception de cet envoi.

Il est expressément convenu que les enregistrements informatiques que nous conservons, pourront constituer un mode de preuve valable quel que soit le montant de la commande.

b) Modification Aucune modification de la commande ne pourra être faite postérieurement à l'envoi de la validation visée ci-dessus.

3. Produits et services

Les photographies et descriptions des produits et services proposés sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait, ni que la régularité de la vente puisse être critiquée.

Il est expressément convenu que nos offres ne sont présentées que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et services proposés sur notre site peuvent être livrés en France et hors de France sous réserve des limitations ou interdictions douanière des pays de destination.

Les présentes conditions générales sont applicables quel que soit le lieu de l'établissement du client. Il est expressément convenu que la prestation fournie est réputée être faite en France.

4. Prix de vente et frais d'expédition

Les prix figurant sur notre serveur sont présentés TTC. Le prix de la commande est celui en vigueur au moment de son enregistrement définitif.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en complément suivant le montant de la commande et conformément à nos tarifs.

Tout impôt, taxe ou droit à payer en application de la réglementation française ou de la réglementation du lieu d'établissement et/ou de livraison du client sont à sa charge.

Une facture mentionnant la TVA sera adressée avec la livraison..

5. Condition de paiement

Aucune marchandise ne sera livrée sans avoir été règlée dans sa totalité.

6. Réclamations

Le client assume les risques des articles et de leur transport dès leur enlèvement des entrepôts où ils sont stockés par notre société ou nos mandants, et ce notamment pour les risques de perte, d'avarie, de destruction et de dommages.

Toute réclamation relative à un vice apparent ou à la non conformité du produit livré devra nous être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Il appartient au client de transmettre toutes les réserves éventuellement nécessaires au transporteur dans les délais légaux.

Le client déclare expressément avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires de notre part pour l'utilisation de l'objet de sa commande et renonce à rechercher notre responsabilité de ce fait.

7. Livraison et utilisation des produits

a). Les commandes sont livrées directement à l'adresse indiquée dans les meilleurs délais, dependant du mode d'acheminement sélectionné et des produits commandés (certains produits n'étant disponibles qu'en très petite quantité les délais pourraient s'en trouver rallongés.)
Notre responsabilité ne sera pas engagée par un retard de livraison. Un tel retard ne permettra pas d'entraîner l'annulation du contrat ou l'obligation pour notre société de payer des pénalités de retard et/ou des dommages et intérêts.

b). L'utilisation des produits se fera sous réserve de la garantie légale fournie par nos mandants, sous la seule responsabilité du client. Sont notamment exclus de notre garantie tous les dommages pouvant résulter d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une installation défectueuse ou d'une modification du produit.

8. Règlement des litiges

Le présent contrat sera soumis à la loi française.
Tout litige sera portée devant le tribunal de commerce de Paris.